I-13.3, r. 2.3 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2021-2022

Texte complet
7. (Omis).
D. 756-2021, a. 7.
En vig.: 2021-06-09
7. (Omis).
D. 756-2021, a. 7.